{"id":5871,"date":"2022-11-16T08:39:30","date_gmt":"2022-11-16T07:39:30","guid":{"rendered":"https:\/\/pangee.org\/?page_id=5871"},"modified":"2022-11-16T09:01:09","modified_gmt":"2022-11-16T08:01:09","slug":"conditions-generales-de-ventes-para-pacem","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pangee.org\/index.php\/conditions-generales-de-ventes-para-pacem\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes para pacem"},"content":{"rendered":"\t\t
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CGV Para PACEM \u2013 CONTENUS NUM\u00c9RIQUES ET SERVICES\n<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\nVente en ligne - Services \u00e0 distance<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 10 janvier 2022<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Bienvenue et merci pour votre confiance.<\/div>
Vous trouverez ci-apr\u00e8s les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables au site http:\/\/www.parapacem.org; http:\/\/www.joo.ingenieriedepaix.fr<\/i>\u00a0et\u00a0joo.parapacem.fr<\/i>. Veuillez noter que Para PACEM met \u00e0 la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut \u00eatre contact\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/div>
Par t\u00e9l\u00e9phone : au 01 42 45 00 97 (prix d\u2019un appel local)\u00a0ou depuis l\u2019\u00e9tranger au [+33 1 42 45 00 97] (tarif d\u2019un appel vers la France selon les conditions en vigueur de l\u2019op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9phonique), de 09H00 heures \u00e0 12H00 heures du lundi au vendredi heure de Paris.<\/div>
Par email \u00e0 l\u2019adresse : COMMANDESparapacem@gmail.com \/ contact@parapacem.com<\/div>
Par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : INSTITUT PARA PACEM<\/div>
72, quai de la Loire 75019 PARIS<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Article 1. D\u00c9FINITIONS<\/b><\/div>\n
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Les termes assortis d\u2019une majuscule renvoient aux d\u00e9finitions suivantes :<\/div>\n
La \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ou \u00ab l\u2019organisme de formation \u00bb d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9 SI VIS PACEM PARA PACEM, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e \u00e0 Associ\u00e9 Unique, au Capital de 10 000,00 \u20ac, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 72 quai de la Loire – 75019 PARIS, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro RCS 879 517 803 dont le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire est FR 648 795 178 03 et justifiant, en qualit\u00e9 d\u2019organisme de formation, du num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 117 560 359 75, d\u00e9livr\u00e9 par Monsieur le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Ile de France.<\/div>\n
Le \u00ab Site \u00bb d\u00e9signe le(s) site(s) internet accessible(s) \u00e0 partir du lien URL :<\/div>\n
 http:\/\/www.parapacem.org ; http:\/\/www.ingenieriedepaix.com; http:\/\/www.pangee.org ; http:\/\/www.pang-or.com<\/i> ; http:\/\/www.parapacem.com<\/i> ; et l\u2019ensemble des sites \u00e9dit\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 pour pr\u00e9senter et vendre ses Services.<\/div>\n
L\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb d\u00e9signe toute personne naviguant sur le Site.<\/div>\n
Le \u00ab Service \u00bb d\u00e9signe toutes les prestations de services disponibles \u00e0 la commande sur le Site, et notamment les Services de :<\/div>\n
– Formations en ligne (fourniture de contenu num\u00e9rique sous forme de documents, vid\u00e9os, podcasts, ebooks, supports PowerPoint etc. constituant les supports de formations)<\/div>\n
– Documents t\u00e9l\u00e9chargeables de type ebook ;<\/div>\n
– Accompagnement personnalis\u00e9 de type coaching, \u00e0 distance ou en pr\u00e9sentiel.<\/div>\n
– Conf\u00e9rence en ligne de type webinaire (retransmission, ou inscription \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement en direct)<\/div>\n
– Vente de livres<\/div>\n
La \u00ab Commande \u00bb d\u00e9signe toute souscription d\u2019un Service par le Client aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 via le Site.<\/div>\n
Les achats qui s\u2019effectuent via la plateforme MonCompteFormation (g\u00e9r\u00e9e par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, gestionnaire du CPF et du site MonCompteFormation) sont soumis aux CGU (Conditions G\u00e9n\u00e9rales, Conditions particuli\u00e8res applicables aux Titulaires, et Conditions particuli\u00e8res applicables aux Organismes de Formation) de ce site, d\u00e9finies par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, et consultables au lien suivant: https:\/\/www.moncompteformation.gouv.fr\/espace-public\/conditions-generales-dutilisation<\/i>.<\/div>\n
Il est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que toute commande d\u2019action entrant dans le champ d\u2019application de la formation professionnelle donnera lieu, selon les hypoth\u00e8ses, \u00e0 la conclusion d\u2019une convention de formation (conform\u00e9ment aux articles L.6353-1 et D.6353-1 du Code du Travail), ou \u00e0 la conclusion d\u2019un contrat de formation professionnelle (conform\u00e9ment aux articles L.6353-3 et suivants du Code du Travail), d\u00e8s lors que le Client est une personne physique, qui entreprend, \u00e0 titre individuel et en tout ou partie \u00e0 ses frais, une action concourant au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences.<\/div>\n
Le \u00ab Client \u00bb d\u00e9signe la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/div>\n
Les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb ou \u00ab CGV \u00bb d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Soci\u00e9t\u00e9 et ses Clients, sous r\u00e9serve des cas dans lesquels ces derniers mobiliseraient leur Compte Personnel de Formation, et sous r\u00e9serve des dispositions des articles L.6353-1 et L.6353-3 et suivants du Code du Travail, qui requi\u00e8rent respectivement la conclusion d\u2019une convention de formation professionnelle, et la conclusion d\u2019un contrat de formation professionnelle (lorsqu\u2019une personne physique entreprend, \u00e0 titre individuel et \u00e0 ses frais, l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une action de formation). Les CGV comprennent la politique de confidentialit\u00e9 \u00e9ventuellement disponible sur le Site et tout \u00e9l\u00e9ment du Site auquel elles renvoient express\u00e9ment.<\/div>\n
Les \u00ab Identifiants \u00bb d\u00e9signe le nom d\u2019utilisateur et mot de passe fournis par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client afin qu\u2019il puisse acc\u00e9der, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.<\/div>\n
Le \u00ab Partenaire \u00bb d\u00e9signe tout partenaire professionnel avec qui la Soci\u00e9t\u00e9 entretient une relation d\u2019affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait \u00eatre renvoy\u00e9 dans le cadre de la fourniture du Service.<\/div>\n
 <\/div>\n
Article 2. DOMAINE D\u2019APPLICATION<\/b><\/div>\n
 <\/b><\/div>\n
2.1. Objet.<\/b> Les CGV r\u00e9gissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d\u2019utilisation du Site \u00e9dit\u00e9 et mis \u00e0 disposition par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/div>\n
2.2. Acc\u00e8s aux CGV.<\/b> Les CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site et pr\u00e9valent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version, ant\u00e9rieure ou \u00e0 venir. Les CGV prennent effet \u00e0 compter de leur date de mise \u00e0 jour indiqu\u00e9e en t\u00eate des pr\u00e9sentes, et s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/div>\n
2.3. Acceptation des CGV<\/b>. Avant toute Commande, le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des CGV et les avoir accept\u00e9es ce qui implique l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconna\u00eet que, pr\u00e9alablement \u00e0 toute Commande, il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019informations et conseils suffisants de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site, lui permettant de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation du contenu de la Commande \u00e0 ses besoins.<\/div>\n
Les CGV constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle, sous r\u00e9serve des cas suivants :<\/div>\n
\u25cf Lorsque le client mobilise son compte personnel de formation : dans cette hypoth\u00e8se, les pr\u00e9sentes CGV ne seront pas applicables : les droits et obligations des parties sont d\u00e9finies par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les Conditions Particuli\u00e8res applicables aux Titulaires du Compte, et les Conditions Particuli\u00e8res applicables aux Organismes de Formation, \u00e9dit\u00e9es par la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et Consignations (conform\u00e9ment aux articles L.6323-9 et R.6333-5 du Code du Travail),<\/div>\n
\u25cf lorsqu\u2019une convention de formation est conclue, entre le Client et l\u2019organisme de formation (dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L.6353-1 du Code du Travail) : dans cette hypoth\u00e8se, les droits et obligations contractuelles des parties seront fix\u00e9s par ladite convention,<\/div>\n
\u25cf Lorsqu\u2019un contrat de formation professionnel est conclu, dans le cadre des articles L.6353-3 et suivants du Code du Travail : dans cette hypoth\u00e8se, les droits et obligations contractuelles des parties seront fix\u00e9s par ledit contrat de formation professionnelle.<\/div>\n
En passant Commande, le Client d\u00e9clare \u00eatre majeur et en capacit\u00e9 de contracter en vertu de la loi de son pays ou d\u00e9clare repr\u00e9senter, en vertu d\u2019un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout \u00e9tat de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement s\u00e9lectionn\u00e9 lors de la validation de la Commande.<\/div>\n
2.4. Port\u00e9e des CGV.<\/b> Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables \u00e0 sa Commande \u00e0 tout moment. Aucune condition sp\u00e9cifique, \u00e0 l\u2019initiative du Client, ne pourra venir s\u2019ajouter et\/ou se substituer aux pr\u00e9sentes, sous r\u00e9serve des cas dans lesquels seraient conclus des contrats de formation professionnelle, ou des conventions de formation.<\/div>\n
 <\/div>\n
Article 3. CARACT\u00c9RISTIQUES DU SERVICE<\/b><\/div>\n
 <\/div>\n
3.1. Pr\u00e9sentation.<\/b> Le Client peut se reporter \u00e0 la pr\u00e9sentation du Service sur le Site, qui fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Selon les hypoth\u00e8ses, le contenu du service est express\u00e9ment d\u00e9taill\u00e9 dans le contrat de formation professionnelle, ou dans la convention de formation. Le Client est express\u00e9ment averti que toute offre de Service est susceptible d\u2019\u00e9voluer. Seul le Service d\u00e9crit lors de la Commande est d\u00fb au Client.<\/div>\n
Il est express\u00e9ment rappel\u00e9 que les services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 consistent en la r\u00e9alisation d\u2019actions concourant au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, prenant la forme d\u2019actions de formation, qui sont ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 distance, dans le respect des dispositions d\u00e9coulant de la sixi\u00e8me partie du Code du Travail applicable. Ces actions de formation comprennent une modalit\u00e9 p\u00e9dagogique asynchrone, dans le cadre de laquelle le Stagiaire ex\u00e9cute la formation par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une plateforme p\u00e9dagogique. Elles peuvent comprendre une modalit\u00e9 p\u00e9dagogique Synchrone, mettant en relation directe le Stagiaire, et le formateur intervenant, dans les conditions pr\u00e9vues par le programme de l\u2019action de formation.<\/div>\n
3.2. Langue.<\/b> Le Service est fourni par la Soci\u00e9t\u00e9 en langue fran\u00e7aise.<\/div>\n
3.3. Information sur les Services<\/b>. Les Services r\u00e9gis par les CGV sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 moins qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un \u00e9l\u00e9ment substantiel de l\u2019offre en cause.<\/div>\n
3.4. Version et mises \u00e0 jour.<\/b> Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version \u00e0 jour \u00e0 la date d\u2019achat. Les mises \u00e0 jour ne sont pas obligatoirement incluses dans le prix du Service.<\/div>\n
3.5. Entretien t\u00e9l\u00e9phonique<\/b>. Un entretien personnalis\u00e9 facultatif et gratuit est propos\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client avant toute souscription d\u2019un Service. L’utilisateur int\u00e9ress\u00e9 peut s\u00e9lectionner un cr\u00e9neau (jour, heure) lui convenant en renseignant certaines informations personnelles (nom, email, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) et en r\u00e9pondant \u00e0 certaines questions relatives \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle pr\u00e9sente ou future. Toute fixation d\u2019un rendez-vous oblige l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019honorer. Dans le cas o\u00f9 ce dernier ne se pr\u00e9senterait pas \u00e0 un rendez-vous fix\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter la prise d\u2019un nouveau rendez-vous. A l\u2019issue de l\u2019entretien ou de l\u2019analyse des besoins, un devis personnalis\u00e9 peut \u00eatre fourni.<\/div>\n
3.6. D\u00e9livrance des modules.<\/b> Pour une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s\u2019entend de la mise \u00e0 disposition du premier module, session ou document de la formation command\u00e9e gr\u00e2ce aux Identifiants cr\u00e9\u00e9s par le Client ou fournis par la Soci\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s la Commande ou par tout autre mode d\u2019envoi \u00e9lectronique pr\u00e9vu lors de la Commande.<\/div>\n
Le Client accepte express\u00e9ment qu\u2019il ne pourra pas demander des acc\u00e8s imm\u00e9diats \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des modules imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa Commande mais que ceux-ci lui seront d\u00e9livr\u00e9s selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues, soit par le contrat de formation professionnelle, soit dans la convention de formation, soit dans les conditions fix\u00e9es par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables au Compte Personnel de Formation.<\/div>\n
3.7 Groupes d\u2019entraide.<\/b> La Soci\u00e9t\u00e9 pourra cr\u00e9er des groupes d\u2019entraide entre ses Clients, qui pourront \u00eatre conditionn\u00e9s au respect des r\u00e8gles de comportement et d\u2019usage. Sauf mention contraire au moment de la Commande, les acc\u00e8s \u00e0 un groupe ne sont pas compris dans le prix du Service.<\/div>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de soumettre les droits d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un groupe au respect d\u2019un r\u00e8glement et permet \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019avertir, sanctionner voire supprimer les droits d\u2019acc\u00e8s du Client en cas de violation de ce r\u00e8glement. Les membres peuvent s\u2019entraider entre eux \u00e0 condition que cela n’enfreint aucun r\u00e8glement du groupe.<\/div>\n
Par ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur d\u2019\u00e9ventuels groupes qui ne seraient pas cr\u00e9\u00e9s \u00e0 son initiative mais \u00e0 celle de tiers, y compris par un client, et dont elle ne serait pas administratrice. La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable \u00e0 quelque titre que ce soit des agissements des membres de ces groupes Facebook ou de tout autre dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de ces groupes Facebook n\u2019\u00e9tant pas sous son contr\u00f4le ou dont elle ne serait pas administratrice.<\/div>\n
3.8. Acc\u00e8s aux groupes<\/b>. Lorsque les acc\u00e8s \u00e0 un groupe sont fournis avec le Service, alors la dur\u00e9e d\u2019acc\u00e8s au groupe est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du Service. La Soci\u00e9t\u00e9 peut cr\u00e9er et supprimer les groupes en fonction des commandes en cours et transf\u00e9rer le Client dans un groupe \u00e9quivalent. Le Client devra soumettre une demande d\u2019acc\u00e8s au groupe en fournissant l\u2019adresse mail utilis\u00e9e lors de la commande du Service. Cette demande sera trait\u00e9e dans un d\u00e9lai de 48 heures maximum. En cas de refus, le Client est invit\u00e9 \u00e0 envoyer \u00e0 nouveau une demande en portant une attention particuli\u00e8re \u00e0 la saisie de l\u2019adresse mail.<\/div>\n
 <\/div>\n
Article 4. DUR\u00c9E DU SERVICE<\/b><\/div>\n
 <\/div>\n
Le Service est fourni au Client pendant la dur\u00e9e sp\u00e9cifi\u00e9e au moment de la Commande au Client, telle que formalis\u00e9e, soit dans la convention de formation, soit dans le contrat de formation professionnelle, soit dans la proposition de Commande \u00e9mise sur l\u2019espace MonCompteFormation et accept\u00e9e par le Client.<\/div>\n
Lorsqu\u2019aucune dur\u00e9e n\u2019est d\u00e9finie, alors le Service reste accessible pendant au moins trois \u00e0 six mois apr\u00e8s la d\u00e9livrance enti\u00e8re du Service, et la Soci\u00e9t\u00e9 pourra retirer les acc\u00e8s \u00e0 tout moment ensuite. En cas d\u2019achat d\u2019une formation en ligne ou toute autre offre d\u2019acc\u00e8s \u00e0 du contenu, les supports sont fournis avec des documents en PDF et en version audio qu\u2019il appartient au Client de t\u00e9l\u00e9charger dans leur derni\u00e8re version avant l\u2019expiration de ses droits d\u2019acc\u00e8s au Service.<\/div>\n
 <\/div>\n
Article 5. COMMANDE<\/b><\/div>\n
 <\/b><\/div>\n
La Commande effectu\u00e9e par le Client est r\u00e9alis\u00e9e, soit directement par la Plateforme MonCompteFormation (via les liens disponibles sur le site), et donne lieu \u00e0 une proposition de commande de la part de l\u2019organisme de formation, qu\u2019il sera ensuite conduit \u00e0 accepter, soit dans le cadre d\u2019un contrat de formation professionnelle, ou d\u2019une convention de formation, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/div>\n
La validation de la Commande intervient lors de l\u2019acceptation de la Commande propos\u00e9e par l\u2019organisme de formation dans le cadre du Compte Personnel de Formation par le Titulaire du Compte, ou lors de la signature du contrat de formation professionnelle, ou de la convention de formation.<\/div>\n
 <\/div>\n
Article 6. CONDITIONS TARIFAIRES<\/b><\/div>\n
 <\/b><\/div>\n
6.1. Tarifs applicables.<\/b> Le Service souscrit est d\u00e9livr\u00e9 aux tarifs en vigueur figurant sur la proposition de commande valid\u00e9e par le Client, et repris sur le site le cas \u00e9ch\u00e9ant. Toutes les prestations ex\u00e9cut\u00e9es par l\u2019organisme de formation dans le champ d\u2019application de la formation professionnelle sont indiqu\u00e9es pour leur valeur nette de taxes, en vertu de l\u2019article 261.4.4\u00b0 du Code g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4t.<\/div>\n
En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8vent de sa seule responsabilit\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait assumer aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 ce titre et le Client est seul responsable.<\/div>\n
6.2. Exigibilit\u00e9 des sommes.<\/b> La validation de la Commande rend exigible toutes les sommes dues au titre de celle-ci, dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par le contrat de formation professionnelle, ou la convention de formation.<\/div>\n
6.3. Mode de paiement.<\/b> Pour r\u00e9gler sa Commande, le Client dispose, \u00e0 son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis \u00e0 sa disposition par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site.<\/div>\n
Pr\u00e9l\u00e8vement : Le Client choisit le mode de pr\u00e9l\u00e8vement bancaire avec les syst\u00e8mes et services s\u00e9curis\u00e9s fournis par des tiers sur le Site et soumis \u00e0 des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019exerce aucun contr\u00f4le \u2013 notamment \u00e0 titre indicatif pour Stripe ( https:\/\/stripe.com\/payment-terms\/legal<\/i>), Paypal (https:\/\/www.paypal.com\/fr\/webapps\/mpp\/ua\/legalhub-full?locale.x=fr_FR<\/i>) ou Gocardless (https:\/\/gocardless.com\/fr-fr\/legal<\/i>). Dans ce cas, le paiement s\u2019effectue par pr\u00e9l\u00e8vement SEPA ou \u00e0 partir des informations de carte bancaire communiqu\u00e9es, selon le mode de paiement propos\u00e9 et le choix du Client. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de faire appel aux prestataires de Service de paiement de son choix et d\u2019en changer \u00e0 tout moment.<\/div>\n
A la demande du Client, un autre moyen de paiement pourra \u00eatre d\u00e9fini entre les parties.<\/div>\n
6.4. Autorisation de d\u00e9bit.<\/b> En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 d\u00e9biter le compte du montant du prix indiqu\u00e9 sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019il est majeur et qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.<\/div>\n
6. Incident de paiement – Fraude.<\/b> La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute d\u00e9livrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d’honorer une commande \u00e9manant d’un Client qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une Commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.<\/div>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 pourra contacter le Client pour lui demander des pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires pour ex\u00e9cuter le paiement de la Commande. La Soci\u00e9t\u00e9 peut s\u2019appuyer sur les informations d\u00e9livr\u00e9es par le syst\u00e8me d\u2019analyse des Commandes. La fourniture des pi\u00e8ces demand\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la confirmation de la Commande par la Soci\u00e9t\u00e9. Afin de lutter contre la fraude \u00e0 la carte bleue, une v\u00e9rification visuelle des moyens de paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 avant de rendre le Service accessible. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter la Soci\u00e9t\u00e9, et ce sans pr\u00e9judice des d\u00e9marches devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par le Client aupr\u00e8s de sa banque.<\/div>\n
6.7. D\u00e9faut ou retard de paiement. <\/b>Les int\u00e9r\u00eats et p\u00e9nalit\u00e9s pr\u00e9vus par le contrat de formation professionnelle, ou la convention de formation, s\u2019appliquent en cas de retard de paiement.<\/div>\n
6.8. Dispositions applicables au Compte Personnel de Formation. Il est express\u00e9ment rappel\u00e9 que, dans le cadre de la mobilisation du Compte Personnel de Formation, le paiement du Client Titulaire du Compte interviendra directement aupr\u00e8s de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, dans les conditions pr\u00e9vues par les Conditions g\u00e9n\u00e9rales et les Conditions Particuli\u00e8res applicables aux Titulaires du Compte qu\u2019il a accept\u00e9, lors de son inscription \u00e0 son espace personnel, ouvert sur le site MonCompteFormation.<\/div>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019intervient pas dans le d\u00e9bit des droits du Titulaire du Compte, ou les \u00e9ventuels paiements compl\u00e9mentaires qu\u2019il serait amen\u00e9 \u00e0 effectuer le cas \u00e9ch\u00e9ant, ni m\u00eame dans la d\u00e9finition des modalit\u00e9s de paiement \u00e0 sa disposition, \u00e0 cet effet.<\/div>\n
 <\/div>\n
Article 7. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/b><\/div>\n
 <\/b><\/div>\n
7.1. D\u00e9lai. <\/b>Le Client qui dispose de la qualit\u00e9 de consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours, dans les conditions pr\u00e9vues par les dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, et ce, sans avoir \u00e0 donner de motif.<\/div>\n
Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la conclusion du contrat de formation professionnelle.<\/div>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.221-3 du Code de la Consommation, il est rappel\u00e9 que ce droit de r\u00e9tractation est \u00e9tendu aux contrats (ou conventions de formation) conclus hors \u00e9tablissement entre deux professionnels d\u00e8s lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activit\u00e9 principale du professionnel sollicit\u00e9 et que le nombre de salari\u00e9s employ\u00e9s par celui-ci est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 cinq.<\/div>\n
7.2. Exercice.<\/b> Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le Client notifie \u00e0 COMMANDESparapacem@gmail.com, sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique). Le Client peut utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation mais ce n’est pas obligatoire. Il s\u2019agit d\u2019un droit des consommateurs et non d\u2019une garantie commerciale.<\/div>\n
7.3. Cessation du Service en cas d\u2019exercice. L’exercice du droit de r\u00e9tractation met fin \u00e0 l’obligation des parties soit d’ex\u00e9cuter le contrat.<\/div>\n
7.4. Dispositions sp\u00e9cifiques applicables au Compte Personnel de Formation.<\/b> \u2013 Il est express\u00e9ment rappel\u00e9 que, dans le cadre du Compte Personnel de Formation, le droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce directement aupr\u00e8s de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, dans les conditions d\u00e9finies par les Conditions Particuli\u00e8res applicables aux Titulaires du Compte.<\/div>\n
 <\/div>\n
Article 8. CONDITIONS D’ACC\u00c8S AU SITE ET AU SERVICE<\/b><\/div>\n
 <\/div>\n
8.1. Acc\u00e8s au Site. <\/b>Le Site est accessible gratuitement \u00e0 toute personne disposant d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Site, que ce soit les frais mat\u00e9riels, logiciels ou d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet sont exclusivement \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur. La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du Site. De plus, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au Site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour. L\u2019Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son \u00e9quipement informatique ainsi que de son acc\u00e8s \u00e0 l\u2019internet, pour acc\u00e9der au Site et au Service.<\/div>\n
8.2. Acc\u00e8s au Service.<\/b> La Soci\u00e9t\u00e9 fournira les Identifiants permettant d\u2019acc\u00e9der au Service au plus tard dans un d\u00e9lai de 24 heures \u00e0 compter de la date et de l\u2019heure auxquelles le Client a pass\u00e9 sa Commande, sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse \u00e9lectronique valide. Les conditions d\u2019acc\u00e8s au Service peuvent varier selon les conditions d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9vues par les CGV et la loi.<\/div>\n
Le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019il n\u2019a pas re\u00e7u ou s\u2019il a \u00e9gar\u00e9 ses Identifiants afin que ceux-ci soient r\u00e9initialis\u00e9s sous 48 heures. La mise \u00e0 disposition ult\u00e9rieure des Identifiants d\u00e9gage la Soci\u00e9t\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d\u2019une indisponibilit\u00e9 du Service.<\/div>\n
8.3. Caract\u00e8re individuel et personnel des Identifiants.<\/b> Tout Identifiant de connexion fourni par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client s\u2019engage \u00e0 ne souscrire au Service qu\u2019\u00e0 des fins exclusivement personnelles et d\u00e9clare ne pas revendre, distribuer ou louer \u00e0 des tiers tout ou partie des Services et notamment le contenu des Services ou tout autre produit re\u00e7u dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s\u2019expose \u00e0 des poursuites. Le Client r\u00e9pondra de toute utilisation non autoris\u00e9e, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans d\u00e9lai la Soci\u00e9t\u00e9 de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation av\u00e9r\u00e9e des conditions d\u2019acc\u00e8s au Site ou Service, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre l’acc\u00e8s au Service, sans indemnit\u00e9, pr\u00e9avis, ni information pr\u00e9alable.<\/div>\n
8.4. Nombre d\u2019acc\u00e8s.<\/b> Sauf conditions particuli\u00e8res pr\u00e9voyant des acc\u00e8s plus \u00e9tendus, la souscription d\u2019un Service par un Client ne comprend des droits d\u2019acc\u00e8s que pour une seule personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou d\u2019\u00e9tablissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employ\u00e9s, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent acc\u00e9der au Service, ces circonstances devront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans la convention de formation professionnelle, conclue entre le Client et la Soci\u00e9t\u00e9.<\/div>\n
8.5. Maintenance. <\/b>Le Site peut faire l\u2019objet d\u2019op\u00e9rations de maintenance et la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre, de suspendre momentan\u00e9ment ou de modifier sans pr\u00e9avis l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site ou du Service afin d\u2019en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises \u00e0 jour) ou pour toute autre raison, sans que l\u2019interruption n\u2019ouvre droit \u00e0 aucune obligation ni indemnisation.<\/div>\n
8.6. Responsabilit\u00e9 contractuelle. <\/b>La Soci\u00e9t\u00e9 met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables \u00e0 sa disposition pour assurer un acc\u00e8s continu et de qualit\u00e9 au Site et au Service, mais n\u2019est tenue \u00e0 aucune obligation d\u2019y parvenir. Notamment, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable de tout dysfonctionnement du r\u00e9seau ou des serveurs ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable, qui emp\u00eacherait l\u2019acc\u00e8s au Site ou au Service.<\/div>\n
8.7. Utilisation de bonne foi – Sites tiers<\/b>. Tout espace de contribution sur le Site et auquel a \u00e9ventuellement acc\u00e8s le Client dans le cadre d\u2019un Service, y compris sur les r\u00e9seaux sociaux et groupes, doit \u00eatre utilis\u00e9 de bonne foi. Le Client s\u2019interdit tout propos diffamatoire, mena\u00e7ant, haineux, intol\u00e9rant, obsc\u00e8ne, etc. et de toute publication d\u00e9nigrante de nature \u00e0 porter atteinte aux droits de la Soci\u00e9t\u00e9, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire \u00e0 la loi.<\/div>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site, du Service, des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d\u2019acc\u00e8s aux espaces de contribution et groupes, unilat\u00e9ralement et sans notification pr\u00e9alable \u00e0 tout Client ne respectant pas les CGV, les \u00e9ventuelles conditions d\u2019utilisation du Site, du Service et\/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus g\u00e9n\u00e9ralement, toute obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire.<\/div>\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 s\u2019informer des conditions d\u2019utilisation de tous sites, r\u00e9seaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et \u00e0 s\u2019y conformer. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur ces conditions et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.<\/div>\n
 <\/div>\n
Article 9. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/b><\/div>\n
 <\/div>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 respecte la vie priv\u00e9e de ses Utilisateurs et Clients. Elle s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement automatis\u00e9 de leurs donn\u00e9es ayant pour finalit\u00e9 l\u2019am\u00e9lioration du Site et du Service, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s dans sa derni\u00e8re version.<\/div>\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Clients ne seront pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 de la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite des finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. Certaines donn\u00e9es permettant d\u2019\u00e9tablir la preuve d\u2019un droit ou d\u2019un contrat, peuvent faire l\u2019objet d\u2019une politique d\u2019archivage interm\u00e9diaire pour une dur\u00e9e correspondant aux d\u00e9lais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.<\/div>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et libert\u00e9s et au RGPD, le Client ou toute personne concern\u00e9e par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, \u00e0 la limitation du traitement, d\u2019opposition au traitement, \u00e0 la portabilit\u00e9, d\u2019effacement ainsi qu\u2019un droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision automatis\u00e9e y compris un profilage. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la personne concern\u00e9e dispose \u00e9galement du droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment.<\/div>\n
Le Client est inform\u00e9 et accepte que le Site et\/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l\u2019utilisation (compte de l\u2019utilisateur connect\u00e9, adresse IP, type d\u2019application utilis\u00e9es, logs divers de connexion et d\u2019utilisation au compte Utilisateur\u2026) et qui sont susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre de la lutte anti-contrefa\u00e7on, et\/ou pour identifier et\/ou pr\u00e9venir une \u00e9ventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.<\/div>\n
Dans le cadre de la formation, les donn\u00e9es de suivis de formation r\u00e9colt\u00e9es ne seront utilis\u00e9es qu’\u00e0 des fins de contr\u00f4les ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9<\/div>\n
Toute demande d\u2019exercice des droits rappel\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment peut \u00eatre adress\u00e9e par mail \u00e0 l\u2019adresse institutparapacem@gmail.com aupr\u00e8s de Madame KESLER, responsable de traitement. Toute personne concern\u00e9e par un traitement dispose d\u2019un droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s.<\/div>\n
Les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques du Client pourront \u00eatre demand\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre d\u2019une Commande, et ce, \u00e0 fins de pouvoir r\u00e9aliser au pr\u00e9alable un entretien t\u00e9l\u00e9phonique avec ce dernier, notamment \u00e0 des fins d\u2019informations, et de v\u00e9rification de la conformit\u00e9 de sa candidature, avec les pr\u00e9requis pour ex\u00e9cuter l\u2019action de formation.<\/div>\n
A titre informatif, il est rappel\u00e9 que Client consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie t\u00e9l\u00e9phonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique appel\u00e9e \u00ab\u00a0Bloctel\u00a0\u00bb (plus d\u2019informations sur bloctel.gouv.fr). Lorsque le Client est inscrit \u00e0 cette liste, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra contacter par t\u00e9l\u00e9phone le Client uniquement lorsque ce dernier a express\u00e9ment consenti \u00e0 une demande de rappel, et, lorsque son inscription d\u00e9finitive serait intervenue, \u00e0 des fins d\u2019assistance p\u00e9dagogique, et de suivi de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019action de formation.<\/div>\n
Pour plus d\u2019information sur les traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es et les modalit\u00e9s d\u2019exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialit\u00e9 accessible \u00e0 tout moment sur le Site et les mentions d\u2019information sur les cookies utilis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/div>\n
 <\/div>\n
Article 10. SITES PARTENAIRES \u2013 LIENS HYPERTEXTE<\/b><\/div>\n
 <\/div>\n
L\u2019Utilisateur peut acc\u00e9der, par les liens hypertexte pr\u00e9sents sur le Site ou dans le cadre d\u2019un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, con\u00e7us et g\u00e9r\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L\u2019Utilisateur est, en cons\u00e9quence, invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance des conditions contractuelles d\u2019utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialit\u00e9 ou toutes autres informations l\u00e9gales, applicables \u00e0 ces sites Partenaires ou tiers.<\/div>\n
Aucun contr\u00f4le sur lesdits sites et contenus n\u2019est exerc\u00e9 de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 s\u2019agissant de leur contenu et de l\u2019utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s\u2019applique \u00e0 tout contenu des Partenaires.<\/div>\n
Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n\u2019est pas conforme \u00e0 ses droits et int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes.<\/div>\n
 <\/div>\n
Article 11. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT<\/b><\/div>\n
 <\/div>\n
Le Client et la Soci\u00e9t\u00e9 ne peuvent \u00eatre tenus responsables de la non-ex\u00e9cution de la formation dans le cas ou\u0300 ils seraient emp\u00each\u00e9s par un cas de force majeure dument reconnu, dans les conditions pr\u00e9vues par l\u2019article 1218 du Code Civil applicables et la jurisprudence en vigueur.<\/div>\n
En cas de force majeure, le Client informe la Soci\u00e9t\u00e9 du motif invoque\u0301 et lui transmet les pi\u00e8ces justificatives correspondantes. L\u2019annulation d\u2019une session de Formation ou d\u2019une inscription, pour cas de force majeure, peut donner lieu \u00e0\u0300 un report, d\u2019un commun accord des parties, lorsque l\u2019emp\u00eachement n\u2019est que temporaire. En cas d\u2019annulation (ou d\u2019abandon en cours de formation) d\u2019une formation pour un motif de force majeure sans report, le prix paye\u0301 est calcul\u00e9\u0301 au prorata de la r\u00e9alisation de la Formation par le Client.<\/div>\n
Il est express\u00e9ment rappel\u00e9 que lorsque le Client mobilise son Compte Personnel de Formation, les dispositions applicables en cas de force majeure sont r\u00e9gies par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, et les Conditions particuli\u00e8res applicables aux Titulaires du Compte. S\u2019il est confront\u00e9 \u00e0 un tel \u00e9v\u00e8nement, il appartient au Client Titulaire du Compte de transmettre \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations les justificatifs de nature \u00e0 d\u00e9montrer la force majeure dont il se pr\u00e9vaut.<\/div>\n
La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en raison de difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par l\u2019Utilisateur ou le Client dans l\u2019acc\u00e8s au Site et\/ou au Service en raison d\u2019une d\u00e9faillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est \u00e9trang\u00e8re. Le Client reconna\u00eet \u00eatre averti des al\u00e9as techniques inh\u00e9rents \u00e0 Internet et au r\u00e9seau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en r\u00e9sulter. En cons\u00e9quence, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuelles indisponibilit\u00e9s, ralentissements ou d\u00e9faillances du r\u00e9seau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de n\u00e9gligence av\u00e9r\u00e9e de sa part.<\/div>\n
 <\/div>\n
Article 12. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/b><\/div>\n
 <\/div>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vid\u00e9os, graphismes, logos, ic\u00f4nes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports d\u00e9livr\u00e9s sur le Site et dans le cadre du Service.<\/div>\n
L’acc\u00e8s au Site et au Service ne conf\u00e8re aucun droit \u00e0 l\u2019Utilisateur ou au Client sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses Partenaires.<\/div>\n
L\u2019Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, repr\u00e9senter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses Partenaires.<\/div>\n
L’exploitation non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses Partenaires, \u00e0 quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l’objet de toute action appropri\u00e9e, notamment d’une interruption de l\u2019acc\u00e8s au Service ou d\u2019une action en contrefa\u00e7on.<\/div>\n
En contrepartie du paiement du prix demand\u00e9 lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et m\u00e9thodes transmis et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, toutes les informations du Service font l\u2019objet d\u2019un droit d\u2019utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la dur\u00e9e du Service s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client au moment de la Commande pendant la dur\u00e9e du contrat uniquement.<\/div>\n
A ce titre, le Client s\u2019interdit d\u2019utiliser et d\u2019exploiter le Service pour le compte d\u2019autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilit\u00e9 en cas de cession ou de communication non autoris\u00e9e du contenu du Service ou de partage \u00e0 quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses Partenaires par l\u2019ensemble de ses pr\u00e9pos\u00e9s susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.<\/div>\n
Tous les signes distinctifs utilis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi et toute utilisation non autoris\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 pourra donner lieu \u00e0 des poursuites. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de cl\u00f4turer les acc\u00e8s du Client au Service en cas de violation de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sans pr\u00e9judice de toutes p\u00e9nalit\u00e9s et dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/div>\n
 <\/div>\n
Article 13. R\u00c9F\u00c9RENCES CLIENT ET COMMUNICATION<\/b><\/div>\n
 <\/div>\n
13.1. R\u00e9f\u00e9rence-Client.<\/b> Les Clients pourront \u00eatre sollicit\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 afin d\u2019\u00eatre cit\u00e9s comme b\u00e9n\u00e9ficiaires du Service. Avec l\u2019accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable du Client, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 mentionner le nom du Client, l\u2019avis qu\u2019il a donn\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Service ainsi qu\u2019une description objective de la nature du Service qui lui a \u00e9t\u00e9 fourni dans ses listes de r\u00e9f\u00e9rences et propositions \u00e0 l\u2019attention de ses prospects et de sa Client\u00e8le notamment sur le Site, \u00e0 des fins publicitaires et promotionnelles.<\/div>\n
13.2. Autorisation d’exploitation.<\/b> Lorsque le Client adresse des \u00e9crits, des vid\u00e9os et\/ou photographies \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 pour donner son avis ou t\u00e9moigner sur le Service fourni par la Soci\u00e9t\u00e9, et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9met des commentaires ou publications concernant la Soci\u00e9t\u00e9 (par exemple, sur ses r\u00e9seaux sociaux), auxquels sont rattach\u00e9s son identifiant et sa photo de profil sur les r\u00e9seaux sociaux, alors le Client autorise la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 exploiter ces contenus pour la promotion de ses activit\u00e9s commerciales. Les contenus sont susceptibles d’\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par des droits \u00e0 l’image et\/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client conc\u00e8de \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 la possibilit\u00e9 de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les pr\u00e9sentant comme r\u00e9f\u00e9rence commerciale et\/ou en tant qu’avis. Par exemple, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra prendre des captures d’\u00e9cran des publications sur les r\u00e9seaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.<\/div>\n
Le Client reconna\u00eet \u00eatre enti\u00e8rement rempli de ses droits et ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019exploitation des droits vis\u00e9s par le pr\u00e9sent paragraphe. Ces droits sont conc\u00e9d\u00e9s pour la dur\u00e9e de vie du Client concern\u00e9, augment\u00e9e d’une dur\u00e9e de 70 ans, et pour le monde entier. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes ou \u00e0 titre ponctuel.<\/div>\n
Le client est \u00e9galement inform\u00e9 qu\u2019il dispose, \u00e0 tout moment, de la possibilit\u00e9 de retirer son consentement \u00e0 ces publications, en effectuant une demande directement aupr\u00e8s de Madame Nathalie KESLER : institutparapacem@gmail.com<\/div>\n
13.3. \u00c9v\u00e8nement<\/b>. Les dispositions du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019identique pour les vid\u00e9os et photographies prises \u00e0 l\u2019occasion de tout type d’\u00e9v\u00e9nement (public, r\u00e9serv\u00e9 aux clients, webinaires, stages, etc.) organis\u00e9s ou co-organis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9. Les captations des \u00e9v\u00e8nements pourront \u00eatre enregistr\u00e9es et publi\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9, y compris sur les r\u00e9seaux sociaux sous forme d\u2019extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants.<\/div>\n
Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos group\u00e9es, de ne pas faire un signe au photographe \/ cameraman dans le champ duquel il pourrait \u00eatre plac\u00e9. Lorsque l’\u00e9v\u00e9nement est \u00e0 distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa cam\u00e9ra pour ne pas appara\u00eetre dans les captures d\u2019\u00e9cran. Il appartient aux Clients professionnels d\u2019informer leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires de la Formation ou du S\u00e9minaire des conditions de prises de vue.<\/div>\n
Article 14. EVOLUTION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/b><\/div>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis afin de les adapter aux \u00e9volutions du Site ou de son exploitation, et des caract\u00e9ristiques du Service. Les conditions applicables sont celles accept\u00e9es par le Client et adress\u00e9es au Client en cas de vente \u00e0 distance par tout moyen de communication sur un support durable.<\/div>\n
Les modifications des CGV apport\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 ne s\u2019appliqueront pas aux Services d\u00e9j\u00e0 souscrits, sauf pour les clauses li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution technique du Service, d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019en r\u00e9sulte ni augmentation de prix, ni alt\u00e9ration de la qualit\u00e9 ou des caract\u00e9ristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonn\u00e9 son engagement.<\/div>\n
Le Client peut \u00e9galement \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 accepter les CGV modifi\u00e9es et \u00e0 d\u00e9faut, les derni\u00e8res CGV accept\u00e9es continuent \u00e0 s\u2019appliquer jusqu\u2019\u00e0 ce que le Service soit pleinement ex\u00e9cut\u00e9. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour la Soci\u00e9t\u00e9 de continuer \u00e0 fournir le Service dans les pr\u00e9c\u00e9dentes conditions, le Client dispose de la facult\u00e9 de demander la r\u00e9siliation et son remboursement. Dans ce cas, la Soci\u00e9t\u00e9 peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’\u00e0 r\u00e9siliation, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/div>\n
 <\/div>\n
Article 15. RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/div>\n
 <\/div>\n
15.1. Garantie<\/b>. Sauf dans les conditions des garanties l\u00e9gales ou commerciales consenties \u00e9ventuellement applicables, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est tenue \u00e0 aucune obligation de r\u00e9sultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette \u00e9num\u00e9ration ne soit limitative, relative \u00e0 la continuit\u00e9, \u00e0 la performance, au r\u00e9sultat, \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 du Service fourni, qui sont soumis \u00e0 un al\u00e9a.<\/div>\n
Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais \u00e0 engager par le Client dans le cadre de ses activit\u00e9s pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple de publicit\u00e9, est toujours fourni \u00e0 titre purement indicatif dans le cadre du Service.<\/div>\n
Les \u00e9ventuels objectifs, t\u00e9moignages de r\u00e9ussite ou exemples pr\u00e9sent\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en \u0153uvre concr\u00e8te et effective de l\u2019ensemble des conseils, techniques et outils \u00e9ventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de r\u00e9sultat. La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas garantir au Client qu\u2019il obtiendra des r\u00e9sultats similaires et ces r\u00e9f\u00e9rences ne sont utilis\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre d\u2019exemple.<\/div>\n
15.2. Responsabilit\u00e9 des Utilisateurs et Clients<\/b>. L\u2019Utilisateur ou le Client est seul responsable des interpr\u00e9tations qu’il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu’il d\u00e9duit ou qui lui ont \u00e9t\u00e9 fournis dans le cadre des Services et des adaptations r\u00e9alis\u00e9es pour ses activit\u00e9s propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilit\u00e9 du Client et \u00e0 ses risques et p\u00e9rils, ce que le Client accepte express\u00e9ment.<\/div>\n
Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019informations et de conseils suffisants avant de s\u2019engager et a conscience que tout r\u00e9sultat recherch\u00e9 comporte, par nature, des risques et demande des efforts cons\u00e9quents. Le Client d\u00e9clare qu\u2019il a parfaitement conscience que les Services propos\u00e9s n\u2019ont qu\u2019un caract\u00e8re informatif n\u2019engagent pas la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un quelconque r\u00e9sultat par le Client sauf garantie commerciale et particuli\u00e8re applicable au Service. Tout Service ne saurait s\u2019assimiler \u00e0 une prestation m\u00e9dicale, psychologique, juridique ou financi\u00e8re. Il ne permet pas d\u2019obtenir un dipl\u00f4me reconnu par l\u2019\u00c9tat, et il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 \u00e0 ce titre par la Soci\u00e9t\u00e9. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions pr\u00e9vues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilit\u00e9.<\/div>\n
Dans les espaces d\u2019\u00e9change, le Client assume en tant qu\u2019\u00e9diteur, la responsabilit\u00e9 de la communication au public des informations et la responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les r\u00e9seaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualit\u00e9, de la lic\u00e9it\u00e9 et de la pertinence des donn\u00e9es et contenus qu\u2019il transmet au public.<\/div>\n
15.3. Limitation de responsabilit\u00e9<\/b>. Quel que soit le type de formule du Service s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client professionnel, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 est express\u00e9ment limit\u00e9e \u00e0 l\u2019indemnisation des dommages directs prouv\u00e9s par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au titre des dommages indirects tels que la perte de donn\u00e9es, de fichier(s), perte d\u2019exploitation, pr\u00e9judice commercial, manque \u00e0 gagner, atteinte \u00e0 l\u2019image et \u00e0 la r\u00e9putation du Client professionnel. De la m\u00eame mani\u00e8re, la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019Utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux conditions pr\u00e9vues, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/div>\n
En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 est plafonn\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard des professionnels au montant du prix pay\u00e9 hors taxes par le client en contrepartie de la fourniture du service dans le cadre duquel s\u2019inscrit le litige. Ce montant s\u2019entend comme le maximum que pourrait \u00eatre amen\u00e9 a r\u00e9gler la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre d’indemnit\u00e9 (dommage et int\u00e9r\u00eats) et de p\u00e9nalit\u00e9s, quels que soient les chefs de pr\u00e9judices all\u00e9gu\u00e9s et les fondements juridiques retenus \u00e0 moins que la loi ou la jurisprudence ne s\u2019y oppose.<\/div>\n
 <\/div>\n
Article 16. LITIGES<\/b><\/div>\n
 <\/div>\n
16.1. R\u00e9solution amiable<\/b>. En cas de litige, le Client s’adressera en priorit\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 pour tenter de trouver une solution amiable, aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/div>\n
Par email \u00e0 l\u2019adresse : COMMANDESparapacem@gmail.com \/ contact@parapacem.com<\/div>\n
Par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : INSTITUT PARA PACEM<\/div>\n
72, quai de la Loire 75019 PARIS<\/div>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforcera d\u2019accuser r\u00e9ception de la demande, et d\u2019y donner une suite, dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/div>\n
16.2. M\u00e9diation<\/b><\/div>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous r\u00e9serve de l\u2019article L.612.2 du code de la consommation, a la facult\u00e9 d\u2019introduire une demande de r\u00e9solution amiable par voie de m\u00e9diation, dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel.<\/div>\n
Cet \u00e9tablissement a d\u00e9sign\u00e9, par adh\u00e9sion enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro (en cours) la SAS M\u00e9diation Solution comme entit\u00e9 de m\u00e9diation de la consommation.<\/div>\n
Pour saisir le m\u00e9diateur, le consommateur doit formuler sa demande :<\/div>\n
\u25cf – Soit par \u00e9crit \u00e0 : 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST<\/div>\n
\u25cf Par t\u00e9l\u00e9phone<\/div>\n
+33 04 82 53 93 06<\/div>\n
– Soit par mail \u00e0 : \u2026\u2026..<\/div>\n
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitul\u00e9 \u00ab Saisir le m\u00e9diateur \u00bb sur le site : \u2026\u2026.<\/div>\n
Quel que soit le moyen de saisine utilis\u00e9, la demande doit imp\u00e9rativement contenir :<\/div>\n
– Les coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques du demandeur,<\/div>\n
– Le nom et l\u2019adresse et le num\u00e9ro d\u2019enregistrement du professionnel concern\u00e9,<\/div>\n
– Un expos\u00e9 succinct des faits. Le consommateur pr\u00e9cisera au m\u00e9diateur ce qu\u2019il attend de cette m\u00e9diation et pourquoi,<\/div>\n
– Copie de la r\u00e9clamation pr\u00e9alable,<\/div>\n
– tous documents permettant l\u2019instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)<\/div>\n
16.3. Litige entre professionnels<\/b>.<\/div>\n
En cas de litige survenant entre un client professionnel et la soci\u00e9t\u00e9 portant sur le service, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution et\/ou la r\u00e9siliation du contrat ou de la convention de formation professionnelle conclue, il est attribu\u00e9 comp\u00e9tence exclusive aux tribunaux dans le ressort de la ville du si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie, m\u00eame pour les proc\u00e9dures d\u2019urgence ou les proc\u00e9dures conservatoires par voie de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou requ\u00eate.<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CGV Para PACEM \u2013 CONTENUS NUM\u00c9RIQUES ET SERVICES Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Vente en ligne – Services \u00e0 distance Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 10 janvier 2022 Bienvenue et merci pour votre confiance.Vous trouverez ci-apr\u00e8s les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables au site http:\/\/www.parapacem.org; http:\/\/www.joo.ingenieriedepaix.fr et joo.parapacem.fr. Veuillez noter que Para PACEM met \u00e0 la disposition de<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/no-wrapper.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5871","page","type-page","status-publish"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pangee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5871","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pangee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pangee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pangee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pangee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5871"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/pangee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5871\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5889,"href":"https:\/\/pangee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5871\/revisions\/5889"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pangee.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5871"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}