{"id":7351,"date":"2025-08-14T23:59:50","date_gmt":"2025-08-14T21:59:50","guid":{"rendered":"https:\/\/pangee.org\/?p=7351"},"modified":"2025-08-15T00:01:02","modified_gmt":"2025-08-14T22:01:02","slug":"statuts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pangee.org\/index.php\/2025\/08\/14\/statuts\/","title":{"rendered":"STATUTS"},"content":{"rendered":"\n

Art 1er <\/strong>: Les hautes Parties contractantes instituent entre elles, le Pacte de la
paix avec l\u2019objectif ultime de bannir des pratiques tant au niveau interne
qu\u2019international, la n\u00e9gation de la vie comme mode de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.

Article 2 <\/strong>: Son si\u00e8ge est fix\u00e9 au 56 rue Mademoiselle, 75015 Paris, France ( pr\u00e8s du si\u00e8ge de l\u2019UNESCO ?)
ou autre adresse\u2026 Il peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout autre lieu \u00e0 la majorit\u00e9 des deux
tiers de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Etats et entit\u00e9s membres \u00e0 jour de cotisations.

Article 3<\/strong> : Les organes du PACTE DE PAIX sont le Secr\u00e9tariat Permanent et
l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral est \u00e9lu pour un mandat de sept ans
renouvelable. S\u2019il doit \u00eatre remplac\u00e9, un nouveau secr\u00e9taire est \u00e9lu \u00e0 la majorit\u00e9
des membres du Secr\u00e9tariat Permanent, compos\u00e9 de quinze membres \u00e9lus par
l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 main lev\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 pour un mandat de sept ans.

Article 4 <\/strong>: L\u2019objectif ultime du pr\u00e9sent pacte est l\u2019instauration d\u2019une paix sinc\u00e8re
et v\u00e9ritable par la disparition et l’\u00e9radication des guerres, des colonisations, et
pillages de toutes ressources mat\u00e9rielles ou humaines, afin que l\u2019Homme ne
verse plus le sang de son prochain et l\u2019instauration de l\u2019ing\u00e9nierie de la paix ;
La r\u00e9conciliation entre les hommes et entre les peuples; la r\u00e9conciliation avec la
nature en vue de la promotion de la d\u00e9fense de la terre, de l\u2019air, de l\u2019eau, de la
faune et la flore;

Le respect, la promotion voire l’institutionnalisation des traditions fond\u00e9es sur l\u2019entente, le bien vivre en commun et la construction des biens communs ;

La libre circulation des personnes et des biens ;
Le r\u00e8glement de tous diff\u00e9rends par la n\u00e9gociation, la conciliation, la m\u00e9diation,
l’arbitrage et\/ou par tous moyens pacifiques ou traditionnels reconnus et
accept\u00e9s en particulier par la culture et l\u2019ing\u00e9nierie de la paix ;
Les membres s\u2019obligent \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de bonne foi de toutes sentences rendues
par les organes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends du Pacte de Paix.

Article 5<\/strong> : Les parties contractantes s\u2019engagent \u00e0 lutter contre toutes les formes
de criminalit\u00e9 y compris climatique, eug\u00e9nique, transhumaniste et m\u00e9dicale et \u00e0
promouvoir une culture de paix dans tous ses aspects culturels, \u00e9conomiques et
sociaux. Elles s\u2019obligent \u00e0 consid\u00e9rer la vie par essence sacr\u00e9e, comme une
norme supranationale et inviolable. La vie est consid\u00e9r\u00e9e comme un droit
inali\u00e9nable.

Article 6<\/strong> : Les membres signataires du pr\u00e9sent pacte s\u2019engagent \u00e0 promouvoir
et \u00e0 \u0153uvrer aux structures r\u00e9gionales de r\u00e8glement pacifique des diff\u00e9rends, sur
le fondement des m\u00eames principes et objectifs de paix ou dont l\u2019esprit ne
contredit pas le pr\u00e9sent pacte.

Article 7 <\/strong>: Le pr\u00e9sent pacte est ouvert \u00e0 tout Etat partageant les m\u00eames principes
et objectifs de paix.
Article 8 : Les membres signataires du pr\u00e9sent pacte s\u2019engagent \u00e0 promouvoir et
\u00e0 oeuvrer aux structures r\u00e9gionales de r\u00e8glement pacifique des diff\u00e9rends, sur le fondement des m\u00eames principes et objectifs de paix ou dont l\u2019esprit ne contredit pas le pr\u00e9sent pacte

Article 9<\/strong> : Le pr\u00e9sent pacte peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 sur justes motifs par toute partie
contractante notifi\u00e9e par son auteur \u00e0 toutes les autres parties par voie
diplomatique avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et un pr\u00e9avis de dix-huit mois.

Article 10<\/strong> : Le pr\u00e9sent pacte entrera en vigueur apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t des ratifications
par les Etats signataires. Les ratifications sont d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du
gouvernement qui notifie chaque d\u00e9p\u00f4t \u00e0 tous les signataires et au Secr\u00e9taire
g\u00e9n\u00e9ral.

Fait \u00e0 Graz, en deux originaux en langue diplomatique historique, soit le fran\u00e7ais,
et l\u2019esp\u00e9ranto, langue neutre et universelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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