Aperçu structurel
Le Congrès des Peuples est issu de la réunion de Bruxelles, début mai 1963, avec la participation de 43 organisations mondialistes. Il en est résulté un « Comité pour le Congrès des Peuples » (voir ci-après) et qui a conduit l’institution naissante jusqu’à la session de Paris en 1977, après la 5ème élection. Tout a fonctionné plus ou moins bien jusqu’en 1998, 10ème élection. Puis il y a eu un sommeil jusqu’en 2003. En mars 2003, la réunion de Dijon, présidée par Henri Cainaud, a réveillé le « Comité pour le Congrès des Peuples » et a convoqué la session de Paris en octobre 2003.
1. Session de Paris (Octobre 2003)
Cette session de Paris a été une véritable refondation du Congrès des Peuples qui a pris en compte la société civile mondialiste et l’a intégré par le vote unanime du 26 octobre 2003. La société civile mondialiste avait toujours été associée aux travaux et aux sessions du Congrès des Peuples.
Dès lors (26 octobre 2003), le Congrès des Peuples se compose de deux branches :
- les Délégués Élus
- un Forum appelé « Assemblée consultative » ou ASCOP. Avec actuellement 110 organisations adhérentes à la « charte » de l’ASCOP.
Chaque branche a son propre « règlement ».
Cependant, le règlement de Congrès des Peuples inclut l’ASCOP et en organise la présidence (article 10.2). Les deux branches sont donc intimement liées et indissociables.
Les rôles ne sont pas les mêmes :
- L’ASCOP (le Forum) présente des motions, des recommandations, des résolutions, etc…
- le corps des Délégués élus, qui est investi de l’autorité conférée par les élections dit le Droit.
Après le vote Marc Garcet, président de la session et promoteur de cette orientation avait précisé ceci – qui est rapporté dans le compte-rendu: « l’assemblée sera le législatif et le Congrès l’exécutif, l’assemblée pouvant recueillir le soutien des associations intéressées « . Et sous un autre angle de vue, il a ajouté : » le Congrès des Peuples, qui est une préfiguration de la future Assemblée constituante mondiale, est un but, le moyen étant l’assemblée « .
C’est la raison pour laquelle le statut de l’ASCOP est interne au Congrès des Peuples et que toute session du Congrès des Peuples entraîne désormais la participation de l’ASCOP. Celle-ci est en effet bien plus qu’une création du Congrès des Peuples : elle en est, en raison du vote du 26 octobre 2003, indissociable de l’institution, condition même de son existence, condition de la validité de toute session.
2. La légitimité du Congrès des Peuples
La référence juridique du Congrès des Peuples est la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Cette déclaration n’est pas une convention ou un traité international, mais un acte incroyablement audacieux de ses rédacteurs pour annoncer la venue, sur le plan social et sur le plan international, d’un » ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente déclaration puissent y trouver plein effet « . (article 28) Cet article 28 fait écho au 3ème alinéa du préambule qui affirme comme essentiel que les Droits de l’Homme soient protégés par un régime de droit. Cet ordre sera fondé » sur la volonté du peuple, fondement de l’autorité des pouvoirs publics. Cette volonté doit s’exprimer par des élections … » (article 21-3). Il est également dit, dans cette même déclaration, que la mise en application des Droits de l’Homme ne se fera que par la volonté » de tous les individus et de tous les organes de la société » (alinéa 8 du préambule).
Cette déclaration a été signée par 191 États, qui, de ce fait, ont reconnu par avance la légitimité d’un organe à surgir du peuple mondial pour la mise en application des droits et libertés énoncés. Ceci confirme la position juridique atypique du Congrès des Peuples : légitimité donnée par les élections, et acceptée par avance par les États lors de leur adhésion à la charte des Nations Unies et aux documents additionnels dont la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Le Congrès des Peuples est régi par un » Règlement » qui prend en compte les trois composantes désignées par la Déclaration : un » ordre » légitimé par des » élections » et fondé dans son travail par la participation de tous individus et organes de la société (Assemblée Consultative)
3. Les Comités pour le Congrès des Peuples.
Cette existence novatrice du Congrès des Peuples ne peut concrètement exister et vivre que si elle s’appuie sur des structures existantes sous des législations » locales » : les banques, les assurances, les organisateurs de congrès, la sécurité ne peuvent être requis dans leurs services que si l’organisation est conforme aux lois du pays où se déroule un événement.
C’est pourquoi dès 1963, le 23 mai, a été constitué un Comité pour le Congrès des Peuples. L’idée générale est que de tels Comités puissent se mettre en place dans tous les pays où cela est nécessaire ou possible. Le principe a été adopté par consensus des délégués présents lors de la session du Congrès des Peuples tenue à Brasilia en mai 2009, et se trouve rapporté au compte-rendu.
A ce jour, il n’existe qu’un seul » Comité pour le Congrès des Peuples » : celui créé le 23 mai 1963 toujours en exercice. Ce Comité est statutairement composé des représentants des trois branches : Deux Délégués au Congrès des Peuples (ou mandatés par lui), deux représentants du Registre des Citoyens du Monde (ou d’un centre affilié), deux représentants de l’Assemblée Consultative.
4. Comment sont organisées les finances ?
Quand on a compris les aspects de légitimité et de reconnaissance du Congrès des Peuples ainsi que des soutiens qui s’organisent autour de lui, l’organisation des finances paraît simple. La session du Congrès des Peuples tenue à Brasilia a d’ailleurs confirmé le schéma suivant :
- Là où un Comité de soutien au Congrès des Peuples existe de manière légale par rapport à la législation du pays, un compte bancaire est ouvert. Les paiements à provenir de » tous individus et organes de la société » peuvent se faire au nom du Congrès des Peuples.
- La multiplication de ces Comités de soutien est souhaitable. Cependant, à défaut d’un tel comité, les sommes d’argent payées pour le Congrès des Peuples sont de préférence adressées dans le pays où existe un tel compte pour être versées sur ce compte.
- Le Délégué aux Finances, élu par le Comité exécutif du Congrès des Peuples gère l’ensemble des sommes mises ainsi à la disposition du Congrès des Peuples.